Mentions LEGALES

Conditions Générales d’Utilisation du site internet TONTONS FLINGUEURS Mentions légales du Site du site internet TONTONS FLINGUEURS

Nom du site : TONTONS FLINGUEURS
Raison Sociale :
Adresse du siege social : TONTONS FLINGUEURS – 12 rue Romarin 69001 Lyon
Responsable : Didier Nathan
Immatriculation :
SIRET : 52325301100010
APE : 4531Z
Création site internet : SMOOTIZ STUDIO et GREENCITRUS

Articles de Mentions Légales TONTONS FLINGUEURS

1. Conditions Générales du site internet TONTONS FLINGUEURS

Le Site « TONTONS FLINGUEURS » consultable à l’adresse (ci-après dénommé «le Site») vous est proposé sous certaines conditions, que vous vous engagez à connaître et respecter. Ces conditions d’utilisation sont définies dans le présent document. L’utilisation, la consultation du Site est limitée à des fins personnelles et non commerciales. D’une façon générale, vous vous interdisez d’utiliser tout ou partie du Site à des fins illicites (droits d’auteur) ou contraires aux présentes conditions d’utilisation.

2. Protection du site internet TONTONS FLINGUEURS

A. Droits d’auteurs et copyrights sur TONTONS FLINGUEURS Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle des éléments du Site est interdite. B. Signes distinctifs sur TONTONS FLINGUEURS Tous les logos, marques, images, textes, signes distinctifs etc, présents sur le Site sont également protégés par les droits de propriété intellectuelle. L’utilisation du Site n’implique en aucun cas et d’aucune manière une quelconque cession de droits, ceux-ci demeurant la propriété exclusive de TONTONS FLINGUEURS. Toute utilisation frauduleuse de tout ou partie du Site pourra donner lieu à des poursuites.

L’utilisateur s’engage à respecter l’image et la réputation du Site et à ne pas se livrer à des déclarations et/ou des actions quelconques portant atteinte au Site. En cas d’atteinte aux lois en vigueur, aux bonnes moeurs, aux conditions présentes d’utilisation ou pour toute autre raison librement interprétée, le Site se réserve le droit de fermer ses espaces d’expression pour une durée limitée ou définitive et d’en supprimer les informations et les renvois à ces informations. Le Site se réserve la possibilité discrétionnaire de publier ou non vos avis ou sites internet sur ses espaces d’expression, de les modifier, de les adapter ou de les traduire en toute langue sous toutes formes et sur tous supports, de les conserver en ligne ou de les supprimer à tout moment et sans avoir à vous en tenir informé.

4. Garanties sur le site internet TONTONS FLINGUEURS

Alors même que le Site a effectué les démarches nécessaires pour s’assurer de la fiabilité des informations, services ou logiciels contenus sur ce Site, il ne saurait être tenu pour responsable d’erreurs, d’omissions, de virus ou des résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage de ceux-ci. Le Site n’est en effet tenu que d’une simple obligation de moyens. L’utilisateur déclare et garantit qu’il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l’Internet, et notamment que les transmissions de données et d’informations sur l’Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui perturbent l’accès ou le rendent impossible à certaines périodes. Le Site s’efforce de maintenir accessible ses pages 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir. Il peut donc en interrompre l’accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau. L’accès peut également être interrompu pour toute autre raison. Le Site n’est en aucun cas responsable de l’intégralité de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers. Il est rappelé par ailleurs que le Site peut mettre fin ou modifier les caractéristiques de ses pages et de son espace d’expression à tout moment, et cela sans préavis. En aucun cas le Site ne saura être tenu pour responsable d’une perte de données ou d’une détérioration liée à ces données. Toute information ou conseil fourni par le Site ne saurait être interprété comme une quelconque garantie.